Procédure de l’élection
Un bureau électoral et de dépouillement sera mis en place, comprenant un membre, non candidat par région.
Les élections auront lieu à l’hôtel VanderValk de Gosselies (à confirmer) de 9h30 à 12h00 le samedi 25 janvier 2025. Chaque cercle sera convoqué via son secrétaire.
Les candidatures sont à rentrer auprès du secrétaire actuel de l’OA de la FJPWB soit par courrier postal simple, soit par e-mail : Olivier CARLY ; 63 Rue du Fond 5537 WARNANT ; secretaire@fjpwb.be
La réception des candidatures se fait du 1 au 14 janvier 2025 inclus.
La liste des candidats dont la candidature est valable sera publiée le 15 janvier.
Pour être valable, le candidat doit être membre d’un cercle de la FJPWB (non flamand, non français). Il doit être en règle administrativement et financièrement et ne peut pas faire l’objet d’une suspension ferme.
La candidature devra comporter les indications suivantes : nom, prénom, numéro national, sexe, adresse postale, numéro de gsm ou téléphone, adresse mail, cercle d’affiliation.
Treize membres de l’O.A. doivent être élus sur la liste des candidats dont la candidature a été reconnue valable. Cette liste reprendra tous les candidats dans l’ordre alphabétique.
Les cercles affiliés à la F.F.J.P. (Fédération Française des Jeux de Paume) et à la région Vlaanderen ne peuvent prendre part à l’élection, leurs membres ne peuvent être candidats.
Chaque cercle dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté française (Fédération Wallonie – Bruxelles) ne peut disposer que de maximum une voix. Le droit de vote et donc cette voix ne lui sont accordés que si, à la date de clôture du dépôt des candidatures, le cercle est en règle sous tous les aspects administratifs et financiers.
Chaque cercle est tenu d’envoyer un électeur qui le représente ; peuvent être électeurs, le président, vice-président, secrétaire ou trésorier du cercle.
Il n’y a pas de procuration de cercle à cercle.
Pour être valable, chaque bulletin devra comporter un nombre de suffrages compris entre 7 et 13. Dans le cas contraire, le bulletin de vote sera déclaré nul.
Seront déclarés élu(e)s :
Treize personnes, celles ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valables exprimés en respectant le quota décrètal en vigueur sur les nombres d’élus de même sexe (pas plus de 9 sur 13 du même sexe). Parmi ces 13 personnes, il y aura au moins 1 membre de chaque comité régional.
Seront par conséquent déclarés élus :
Cinq personnes selon la procédure suivante : un ( e ) candidat ( e ) pour chacun des comités régionaux francophones : celui ou celle qui aura obtenu le plus de suffrages valables exprimés parmi les différent ( e ) s candidat ( e ) s membre ( s) du comité de sa propre région. En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus par plusieurs membres d’un même comité régional, sera d’abord élu le (la) plus jeune de ces candidat(e)s.
Les 8 élus supplémentaires seront déterminés de la manière ci-après.
Une liste « provisoire » sera constituée de huit personnes parmi les candidat(e)s restants après l’attribution des 5 postes « régionaux » : celles ayant obtenu, quelle que soit la région à laquelle ils sont assimilés du fait de leur affiliation à un cercle de cette région, le plus grand nombre de suffrages valables exprimés. En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus, sera d’abord repris le (la) plus jeune de ces candidat(e)s.
Pour constituer cette liste ordonnée de 8 candidat(e)s, il ne sera donc tenu compte d’aucun critère « régional » et, en outre, il ne sera donc , dans un premier temps, pas tenu compte du genre (féminin ou masculin) des candidats.
Cette liste ordonnée de 8 candidats étant déterminée, pour tenir compte du décret féminin ou masculin, il sera vérifié que le groupe de 5 + 8 = 13 candidats ainsi composé comporte, en son sein, au plus 9 candidats d’un genre et au moins 4 candidats de l’autre.
Si ce n’est pas le cas, les candidats du genre majoritaire les moins bien classés dans le second groupe (le groupe de 8) seront automatiquement évincés (en commençant par celui ou celle ayant obtenu le moins de suffrages valables exprimés) pour être remplacés par les candidats du genre minoritaire les mieux classés parmi les candidats restants (en commençant par celui ou celle ayant obtenu le plus de suffrages valables exprimés). En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus, sera repris le (la) plus jeune de ces candidat(e)s.
Bref : Seront déclarés élus, les 5 élus du premier groupe (critère régional) et les 8 membres figurant sur cette liste modifiée.
Si, au vu du nombre de candidats de chaque genre (féminin ou masculin), cette procédure ne permet pas de composer un organe d’administration paritaire l’OA sera composé dans un premier temps avec les 13 membres (exemple 10 et3) et suivra les instructions de l’ADEPS pour la suite
Le comité (2021-2024) réunira au plus vite, dans une quinzaine de jours après la validation des élections, le nouveau comité élu et l’aidera à la mise en place des fonctions dirigeantes et administratives.
