AISF – Newsletter – Arrêté ministériel de ce vendredi 15 mai, Responsabilité des associations

1/ Arrêté ministériel de ce vendredi 15 mai : peu ou pas de réponse quant à vos questions sur la reprise des activités sportives du lundi 18 mai

À l’heure d’écrire ces lignes, nous ne disposons pas, malgré l’arrêté ministériel (Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur) de ce vendredi 15 mai, de précisions nous permettant de répondre à vos questions sur les conditions de déconfinement annoncées ce mercredi 13 mai par le CNS.
En effet, voici ce que nous avons relevé pour le sport dans cet arrêté, mais que finalement nous connaissions déjà :
Les promenades et les activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, seuls ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
Des entraînements et leçons sportifs réguliers à l’air libre n’impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, en groupe de maximum 20 personnes, toujours en présence d’un entraîneur ou d’un superviseur majeur, et moyennant le respect d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
Les sorties à cheval, et ce uniquement en vue du bien-être de l’animal et avec un maximum de trois cavaliers.
Les établissements sportifs (en ce compris les centres de fitness) restent fermés, mais peuvent ouvrir les infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques à l’air libre n’impliquant pas de contacts physiques, à l’exclusion des vestiaires, douches et cafétérias.
Les compétitions de sport amateur et professionnel sont annulées jusqu’au 31 juillet 2020 inclus
Les manifestations à caractère culturel, social, festif, folklorique, sportif, touristique et récréatif sont interdites jusqu’au 30 juin 2020 inclus.
Les fédérations sportives, les clubs et les gestionnaires d’infrastructures sportives sont donc dans un certain désarroi puisque nous n’avons pas de réponse à ces nombreuses questions :
Est-ce que seuls les clubs membres de fédérations sportives reconnues pourront reprendre ?
Les activités devront-elles avoir lieu dans une infrastructure sportive outdoor et donc pas dans les parcs, jardins, parkings ou dans d’autres espaces publics… ?
Quelle distance physique faudra-t-il veiller à faire respecter (5 mètres comme conseillé par les experts) ?
S’agit-il uniquement des sports qui se pratiquaient déjà en extérieur (football, hockey, athlétisme…) ?

Des recommandations plus précises devraient nous parvenir ce WE via la FAQ que la Ministre des Sports et l’ADEPS éditeront et que nous relayerons bien entendu.

Restez donc attentifs !

Arrêté ministériel du 15 mai

2/ La responsabilité de mon association peut-elle être engagée si une personne qui pratique l’activité sportive contracte le COVID-19 ?

Depuis l’annonce suite au Conseil National de Sécurité (CNS) de ce mercredi 13 mai 2020 quant à la possibilité de reprendre une activité sportive extérieure, moyennant les conditions que nous avons préalablement exposées, plusieurs d’entre vous se posent la question concernant la responsabilité de l’association, de l’organisateur ou du gestionnaire.
Bien entendu, il convient d’être attentif à bien respecter les mesures de distanciation physique, les mesures générales de sécurité ainsi que celles qui pourraient être édictées par les autorités voire les fédérations et, éventuellement, par le gestionnaire de l’infrastructure sportive.

En matière de responsabilité, il est judicieux d’adopter un comportement proactif et de bon père de famille. Pour ce faire, nous ne pouvons que vous encourager de prévoir une fiche, des panneaux, des affiches à destination des parents/des membres qui reprennent l’ensemble des règles sanitaires, les démarches mises en place, les mesures prises si une personne est contaminée, les mesures d’écartement d’un moniteur … Bref une bonne communication sur la manière de fonctionner et sur le déroulement de l’activité sportive.

En cas de contamination d’un enfant/d’un membre, il nous semble difficile de pouvoir démontrer comment ce dernier a été contaminé. En effet, ce n’est pas parce qu’une personne participe à une activité sportive que toutes les autres possibilités de contamination disparaissent. La personne, après l’activité, peut très bien être allée dans un magasin et avoir été contaminée dans ce dernier, un proche peut également avoir amené le virus dans le foyer … Par contre, il n’est pas exclu que des contrôles soient opérés afin de vérifier si l’organisateur de l’activité respecte bien les mesures sanitaires. Si celles-ci ne sont pas respectées scrupuleusement, il se peut que sa responsabilité soit soulevée pour un défaut de prévoyance par exemple ou qu’un procès-verbal soit dressé par les autorités.
Par ailleurs, le principe de responsabilité repose sur 3 éléments essentiels ; les notions de faute, de dommage et de lien de causalité entre ces deux premiers. Dès lors, il apparait très compliqué de pouvoir démontrer que c’est lors de la pratique sportive que le pratiquant a contracté le virus.
Nous attirons également votre attention sur un point important. Si la crise sanitaire est bien présente, c’est en toute connaissance de cause que les parents pour leurs enfants et les membres vont prendre part ou laisser prendre part aux activités et donc se soumettre au risque ou soumettre leurs enfants au risque. Il y a donc, ici aussi, une acceptation tacite du risque puisque la crise sanitaire et la présence du virus sont connues de tous. Une personne ne pourrait pas faire valoir le fait qu’elle n’était pas au courant de la situation.
Enfin, nous vous rappelons que les notions de responsabilité sont, en cas d’action, toujours laissées à l’appréciation du juge.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter nos conseillers juridiques.

Serge MATHONET
Directeur