Informations Coronavirus

Informations Covid19

1/ Précision concernant les mesures émises par le Conseil National de Sécurité ce mercredi 6 mai 2020

L’AISF ayant été interpellée à plusieurs reprises ce jour concernant les mesures émises suite au Conseil National de Sécurité de ce mercredi 06 mai 2020 pour le secteur sportif, il nous semble judicieux d’apporter quelques précisions.
Comme mentionné hier, toutes les compétitions de haut niveau ou amateurs sont annulées jusqu’au 31 juillet 2020.
Selon le dictionnaire Larousse, une compétition est définie comme : « une action de participer à un championnat, à une coupe, à un tournoi. » ou « une épreuve sportive mettant aux prises plusieurs équipes ou concurrents ». D’autres sources indiquent qu’une compétition sportive est une épreuve (partie, match…) ou un ensemble d’épreuves (championnat, critérium, coupe…) dans un sport donné.
Ce jour, certains d’entre vous se posent la question concernant l’organisation de rencontres amicales. Il est bon de rappeler que tant qu’une mesure n’est pas changée par le CNS, elle reste interdite. Par conséquent, il n’est toujours pas possible de pouvoir organiser une compétition amicale.
Pour la 2ème phase du déconfinement qui devrait théoriquement débuter le 18 mai 2020, le CNS va étudier la faisabilité de reprendre les entrainements pour les sports collectifs en extérieur. Il n’est donc encore nullement question de match en compétition ou en amical ainsi que de l’organisation d’un tournoi et ce, même si ce dernier est de loisir.
Le CNS n’a également émis aucune précision sur le déroulement des futures saisons sportives. Il nous semble donc prématuré de faire des projections à ce stade.

Pour plus de questions, n’hésitez pas à revenir vers nos conseillers.

2/ Clarification de la période pour recourir au chômage pour force majeure

L’Onem accorde pour le moment cette possibilité à partir du 13/03/2020 et jusqu’au 30/06/2020 inclus, que votre fédération, votre centre sportif ou votre club suspende totalement ou partiellement l’exécution du contrat de travail.
Aucune déclaration préalable ne doit être faite à l’Onem lors de l’introduction du chômage pour force majeure.
Le nombre d’heures pendant lesquelles le travailleur a été en chômage au cours du mois sera communiqué à l’Onem via la déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire.
Normalement, votre Secrétariat social s’en charge automatiquement, à la fin de chaque mois.
Si l’employeur a déjà introduit des demandes de chômage économique, elles seront automatiquement converties en chômage pour force majeure, en indiquant « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS (déclaration des risques sociaux).

Serge MATHONET
Directeur

La FJPWB suit attentivement l’évolution des décisions avant de faire une proposition.